La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit… et de sécurité

Le numérique ne bouleverse pas que les business models. Pour le prendre en compte, les règles et les lois sont elles aussi en pleine mutation. Chaque semaine, les avocats Eric Caprioli, Pascal Agosti, Isabelle Cantero et Ilène Choukri se relaient pour nous fournir des clés pour déchiffrer les évolutions juridiques et judiciaires nées de la digitalisation : informatique, cybersécurité, protection des données, respect de la vie privée… Aujourd’hui, regard sur la Blockchain et les problèmes de droit que soulève son usage.

Source : La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit… et de sécurité

Plan de Continuité d’Activités (PCA) avec #AssuranceSanary

PCA
Plan de continuité d’activité

Le Plan de Continuité d’Activité  désigne un concept, un processus et les documents qui décrivent ce plan et les actions qui en découlent. Le PCA est la solution la plus efficace à disposition des entreprises pour veiller à la continuité de leurs opérations. Cette démarche permet à une entreprise de minimiser les impacts en termes d’interruption des activités et facilite un maintien de l’activité en mode dégradé et/ou une reprise progressive de l’activité après un sinistre.

Pourquoi développer un Plan de Continuité d’Activité ?

Un PCA est un système permettant de prévenir les risques majeurs d’une entreprise selon les scénarios suivants :

  • Indisponibilités des ressources humaines
  • Indisponibilités des locaux
  • Interruption des SI et des réseaux Télécom
  • Défaillance prestataires / Fournisseurs

Pour un Chef d’Entreprise, la mise en place d’un PCA n’est pas une obligation légale mais est :

Importante, en permettant :

  • de sécuriser la relation Client et de se différencier des concurrents qui n’ont pas de plan de continuité, en apparaissant comme un acteur fiable,
  • d’éclairer les choix d’investissement en mettant la continuité d’activité comme élément de décision,
  • de motiver ses salariés en les impliquant dans le fonctionnement de l’entreprise au travers des exercices.
  • de minimiser les impacts d’interruption des activités, et de faciliter un maintien de l’activité en mode dégradé et/ou une reprise progressive de l’activité.

N’hésitez pas à se rapprocher de nos services pour vous accompagner dans sa mises en place et le mettre en adéquation avec vos assurances de biens et de personnes.

Allianz vous accompagne dans vos tâches administratives avec #AssuranceSanary

Démarche administrative
Démarche administrative

Allianz innove avec mesdemarches.allianz.fr.

Etablir des quittances de loyer, réclamer un colis non livré, faire un changement d’immatriculation, obliger un artisan à finir des travaux, se faire payer une pension alimentaire, résilier son bail… Franchement, qui aime ?

Allianz Protection Juridique vient de lancer un service gratuit, inédit sur le marché : mesdemarches.allianz.fr. Aujourd’hui, plus de prétexte pour remettre au lendemain les « corvées » administratives !
Travail, famille, immobilier, conso… mesdemarches.allianz.fr est un site entièrement gratuit qui permet à l’internaute d’identifier la démarche qui l’intéresse via le moteur de recherche ou le menu. En quelques minutes, il remplit correctement une lettre-type ou un formulaire, le télécharge, l’imprime et l’envoie au bon interlocuteur et à la bonne adresse.

mesdemarches.allianz.fr propose des aides écrites dans un langage accessible à tous, exhaustives et légalement conformes, qui permettent de comprendre dans quel contexte juridique ou administratif effectuer la démarche. A terme, une centaine de démarches sera proposée aux particuliers et aux professionnels.

Pour faire votre démarche en toute simplicité, connectez-vous sur mesdemarches.allianz.fr. Vous accédez à la lettre-type ou au formulaire, quelques minutes suffisent pour le remplir et le télécharger, et il n’y a plus qu’à l’envoyer au bon interlocuteur et à la bonne adresse. C’est gratuit !

Allianz France poursuit la digitalisation de ses services et renforce la relation et la satisfaction client. Elle est le premier acteur de l’assurance à proposer gratuitement aux internautes un site qui facilite leurs démarches administratives et juridiques. Pour ce faire, elle s’appuie sur l’expérience de sa filiale Allianz Protection Juridique et de la société Legicall, start up spécialisée dans le domaine du droit et des contenus juridiques.

La faute inexcusable de l’employeur : Qu’est-ce que c’est ?

La faute inexcusable de l’employeur
La faute inexcusable de l’employeur

La faute inexcusable de l’employeur : Qu’est-ce que c’est ?

L’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver.
La Cour de Cassation a étendu l’obligation de l’employeur à se renseigner sur les dangers encourus par son salarié lorsque celui-ci travaille dans les locaux d’une autre entreprise

Si la faute inexcusable est reconnue, l’employeur est responsable sur son patrimoine professionnel ou privé.

Les fondements du régime français en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles

A l’origine, le régime français de la réparation des accidents du travail repose sur un compromis :

    • une présomption d’imputabilité : l’employeur est présumé responsable d’un accident survenu sur le lieu de travail.
    • Très rapidement, ce régime spécial d’indemnisation a été étendu aux maladies professionnelles ;
    • en contre partie, une réparation forfaitaire et donc limitée (Livre IV du Code de la Sécurité Sociale) à la seule prise en charge :
      – des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires,
      – des frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime,
      – des indemnités journalières,
      – d‘une indemnité en capital ou une rente selon le taux d’incapacité permanente,
      – en cas de décès de la victime, des rentes dues à ses ayants droit

La réparation intégrale des préjudices de la victime (depuis le 18/06/2010)

Alors que la loi avait écarté certains préjudices de toute indemnisation (article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale), le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue le 18 juin 2010, a élargi le champ d’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Cette décision applicable aux affaires en cours a été confirmée par un arrêt de la Cour de Cassation le 30 juin 2011.

Dorénavant, le salarié victime d’une faute inexcusable de l’employeur, peut lui demander la réparation de tous ses préjudices.

Quelques exemples de faute inexcusable

  • Absence de document unique
    • A la suite de la chute d’une serveuse de restaurant, la faute inexcusable d’un chef d’entreprise est retenue car il n’a pas pu prouver, en l’absence d’établissement de document unique, que le sol était désinfecté et surtout dégraissé régulièrement.
  • Travail intérimaire
    • Suite à une intoxication au chrome, la faute inexcusable d’une entreprise utilisatrice est retenue faute d’avoir fourni au travailleur intérimaire dès le début de sa mission un masque à adduction d’air le préservant des fumées de soudure toxiques.
  • Salarié non qualifié
    • Un employeur se rend coupable d’une faute inexcusable, lorsqu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter l’accident d’un salarié blessé par un engin manoeuvré par un salarié non qualifié.
  • Surcharge de travail
    • Dans une décision du 30 juin 2011, la Cour d’Appel de Paris considère que l’employeur a commis une faute inexcusable suite à l’accident cardiaque d’un salarié en surcharge prolongée de travail.

Assurances startup avec Allianz

Assurer une startup et garantir sa pérennité

Allianz-Entrepreneur qui s'apprête à franchir un petit canyon

Vous venez de lancer avec succès une startup dans l’économie numérique ? Mais avez-vous pensé à assurer votre entreprise et vous-même ? Des évènements imprévus et lourds de conséquences peuvent se produire, alors que la startup n’en est qu’à ses débuts. Votre entreprise est toute jeune et vous souhaitez garantir son avenir dans un environnement incertain et de plus en plus judiciarisé. Il est important de faire le point sur les assurances essentielles.

Startup : la responsabilité civile de l’entreprise

Un risque particulièrement sensible du fait de la judiciarisation de la société.

Les mises en cause par des clients ou des tiers sont de plus en plus fréquentes, sous l’effet notamment des exigences croissantes des consommateurs et d’un cadre légal et réglementaire toujours plus dense et contraignant. Si votre responsabilité est engagée, l’attractivité de votre offre peut être remise en cause. En effet, les entreprises de services numériques sont encore plus sensibles à la préservation de leur réputation professionnelle.

Responsabilité civile : les différentes formes

La responsabilité civile professionnelle

Elle peut être engagée lors de préjudices subis par des clients ou des tiers à la suite de fautes professionnelles, erreurs, négligences. Cette assurance est souvent méconnue dans les activités où celle-ci n’est pas obligatoire du fait de la réglementation (professions médicales, VTC, agence de voyage…). Toutefois, cette assurance est fortement recommandée dans les activités numériques, car de plus en plus souvent en cas de litiges les clients et les prestataires se tournent vers la justice pour faire valoir leurs préjudices.

La responsabilité civile exploitation

Elle peut être engagée au cours de la vie quotidienne de l’entreprise, de son exploitation. Elle couvre les conséquences ou les suites d’un dommage causé à :

  • un client ou à des visiteurs (par exemple à l’occasion d’une visite dans les locaux de l’entreprise),
  • un bien qui a été remis pour exécuter une prestation.

Elle prend en charge également les dommages consécutifs à un accident de travail d’un salarié.

Allianz Responsabilité Civile des Entreprises du Numérique

C’est la solution qui répond aux attentes des entreprises du numérique et notamment des startups.

  • La garantie responsabilité civile professionnelle a été adaptée pour répondre aux particularités des entreprises liées à l’économie numérique.
  • L’indemnisation des sinistres est confiée à des équipes de spécialistes expérimentés qui maîtrisent le cadre juridique et jurisprudentiel des litiges et déploient, au profit des entreprises mises en cause, les stratégies de défense les plus efficaces.

Startup et cyber risques

Vous exploitez des données numériques confidentielles ?

Données personnelles de vos clients, données commerciales, données stratégiques… elles ont une valeur souvent très importante et sont vulnérables face aux menaces d’une cyber attaque, notamment du fait de l’ouverture des infrastructures informatiques (Cloud Computing). Malgré les moyens mis en place pour sécuriser les systèmes d’information, une cyber attaque – que celle-ci soit commise par une personne extérieure à l’entreprise ou facilitée par la négligence d’un salarié – peut se produire avec des conséquences majeures pour l’entreprise : mise en cause de sa responsabilité civile, détérioration de la relation client et de l’image de l’entreprise, pertes pécuniaires, interruption d’activité… et les coûts engendrés peuvent remettre en cause la pérennité même de l’entreprise !

Allianz Cyber Risks

Pour faire face à la crise en cas d’acte de malveillance informatique.

Allianz Cyber Risks propose un ensemble de garanties qui interviennent en cas de cyber attaque entraînant un vol de données numériques ou un déni de service du système d’information de votre entreprise :

  • Responsabilité civile
  • Frais de notification prévus par la réglementation
  • Frais d’intervention
  • Protection de l’image et de la réputation de votre entreprise
  • Coûts des sanctions pécuniaires
  • Pertes d’exploitation
  • Protection juridique

Allianz cyber-risques : La protection de l’entreprise contre les cyber-attaques.

cyber-risques
cyber-risques

Vous exploitez des données numériques telles que les données personnelles de vos clients, données commerciales, données stratégiques

Ces données ont une valeur souvent très importante et peuvent être vulnérables face aux menaces d’une cyber-attaque, notamment du fait de l’ouverture des infrastructures informatiques (Cloud Computing).

La sécurité des données, celle du système d’information, sont aujourd’hui de réels enjeux pour l’entreprise, tant économiques, juridiques, que réputationnels.

Vol de données, violation de la propriété intellectuelle, intégrité de la sécurité des réseaux… Les cyber-risques sont multiples et n’épargnent plus personne : 90 % des grandes entreprises et 74 % des PME (Information Security Breaches Survey 2015 – PWC.) ont subi une intrusion informatique en 201

La violation de données peut impliquer 3 grandes catégories de données :

  • Les données personnelles du client,
    données d’état civil,
    données bancaires.
  • Les données commerciales
    fichiers de prospects,
    données fournisseurs,
    données de partenaires commerciaux.
  • Les données stratégiques
    données couvertes par le droit de la propriété intellectuelle,
    données couvertes par le secret-défense.

Malgré les moyens mis en place pour sécuriser les systèmes d’information, une cyber-attaque peut se produire avec des conséquences majeures pour l’entreprise : mise en cause de sa responsabilité civile, détérioration de la relation client et de l’image de l’entreprise, pertes pécuniaires, interruption d’activité… et les coûts engendrés peuvent être considérables !

Les conséquences d’une cyber-attaque

  • Frais à la charge de l’entreprise,
  • Pertes d’exploitation,
  • Mise en cause de la responsabilité civile de l’entreprise,
  • Atteinte à l’e-réputation,
  • Fraude numérique,
  • Atteinte à l’image de l’entreprise.

Une cyber-attaque génère une réaction en chaîne qui peut engendrer une crise majeure mettant en danger le bon fonctionnement de l’entreprise, sa réputation et son image.

 Allianz Cyber Risks, pour faire face à la crise en cas d’acte de malveillance informatique !

Allianz Cyber Risks propose un ensemble de garanties qui interviennent en cas de cyber-attaque entraînant un vol de données numériques ou un déni de service du système d’information de votre entreprise.

 Responsabilité Civile

Allianz Cyber Risks prend en charge le montant des dommages-intérêts et les frais de défense en cas de réclamation à l’encontre de votre entreprise par des tiers – comme vos clients ou vos fournisseurs – en cas :

  • d’atteinte à la vie privée,
  • d’atteinte aux données informatiques,
  • d’atteinte frauduleuse au réseau,
  • d’atteinte dans les médias.

Allianz Cyber Risks prend aussi en charge les réclamations des prestataires de services de paiement électronique y compris les pénalités contractuelles attachées aux contrats.

Les garanties d’Allianz Cyber Risks permettent également de faire face aux nombreux frais engendrés suite à une cyber-attaque.

 

Frais de notification prévus par la réglementation : Le cadre législatif va imposer une double obligation : notifier  aux régulateurs la violation du traitement des données et notifier l’incident aux personnes concernées.

Sont couverts les coûts nécessaires à l’information de chaque client dont les données personnelles ont été détournées.

 Frais de restauration des données

Allianz Cyber Risks couvre les frais et coûts additionnels liés à la reconstitution, à la restauration des données ou des programmes informatiques ainsi que les frais de sécurisation et de remise en état du système informatique.

=> Ces coûts, qui peuvent être élevés, ne sont pas supportés par votre entreprise.

 Frais d’intervention

Allianz Cyber Risks prend en charge les frais de l’expert informatique chargé de déterminer l’étendue et le montant des pertes résultant de l’intrusion dans le système informatique (réalisation de prestations telles que l’analyse du système informatique, l’identification et la préservation des données informatiques).

 Atteinte à l’image et à la réputation de votre entreprise

Allianz Cyber Risks couvre les frais des consultants en communication de crise chargés d’analyser les éventuels effets négatifs sur la réputation de votre entreprise, de définir les stratégies et les actions requises pour la préserver.

=> Cette garantie vous permet, suite à une cyber-attaque, de mettre en place rapidement une communication appropriée grâce aux conseils de professionnels en gestion de crise.

 Coûts des sanctions pécuniaires

Sont pris en charge les frais de défense et les sanctions pécuniaires légalement assurables mises à la charge de votre entreprise suite à une réclamation faite par un régulateur tel que la CNIL.

 Pertes d’exploitation

Cette garantie couvre les pertes de bénéfices occasionnées par une interruption ou la réduction d’activité de l’entreprise, suite à une indisponibilité du système d’information, une perte de données ou une défaillance d’un logiciel en cas de cyber-attaque.

=> L’indemnité versée permet de protéger le compte d’exploitation de votre entreprise, suite à la perte de chiffre d’affaires entraîné par l’interruption d’activité. Grâce à la garantie « pertes d’exploitation », la pérennité de votre entreprise n’est pas remise en cause.

 Protection Juridique

En cas d’atteinte à l’e-réputation de l’entreprise (dénigrement, diffamation, atteinte à l’image de marque), l’entreprise bénéficie avec Allianz Cyber Risks d’une assistance amiable ou judiciaire. Les frais de défense de l’assuré sont pris en charge ainsi que les frais nécessaires au nettoyage des données tels que les frais d’un expert intervenant notamment auprès des hébergeurs, fournisseurs d’accès et de moteurs de recherche afin de supprimer les éléments compromettants.

En cas de contrôle du régulateur, l’assistance prend également en charge les frais d’un avocat ou d’un juriste spécialisé ainsi que les frais de recours à l’encontre d’un tiers qui aurait éventuellement dénoncé abusivement l’assuré au régulateur.

 Pour optimiser votre protection

Un accompagnement à tout moment

Conseils prévention, évaluation des risques, accompagnement en cas de sinistre…,

Allianz a sélectionné des partenaires qui pourront, si vous le souhaitez, établir une analyse de vulnérabilité du système d’information, réaliser la surveillance de votre réseau et vous accompagner en cas de crise.

Et une solution sur mesure

Allianz Cyber Risks propose différents niveaux de protection afin de s’adapter aux besoins de votre entreprise.

Avec Allianz Cyber Risks, vous bénéficiez d’une solution concrète en matière de risques numériques permettant d’évaluer vos risques, mettre en place des mesures de prévention, gérer la crise et atténuer l’impact d’une attaque informatique sur l’activité de votre entreprise.

La solidité d’un grand Groupe

Allianz est un acteur majeur de l’assurance et des services financiers dans plus de 70 pays avec une des meilleures solvabilités et notations financières du marché.

N° 1 mondial en assurances de biens et de responsabilités, expert en risques industriels, le Groupe Allianz dispose d’une compétence reconnue sur le marché des risques d’entreprises.

A votre disposition pour vous accompagner dans ce secteur de risques en pleine évolution !